Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service LexGuard, plateforme de surveillance de logiciels juridiques accessible à l'adresse lexguard.cloud et app.lexguard.cloud.

LexGuard fournit un service de monitoring permettant de surveiller l'état de logiciels Windows, les sauvegardes et les ressources système (disque, RAM), avec alertes par email en temps réel via un agent installé sur les postes clients.

• L'accès requiert la création d'un compte avec une adresse email valide.
• Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte de crédit.
• Au-delà de l'essai, l'accès est conditionné à un abonnement actif.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

• Les abonnements sont mensuels, renouvelés automatiquement.
• La facturation est assurée par Stripe. Les prix sont en euros HT.
• Toute période commencée est due intégralement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

L'utilisateur s'engage à :

• N'utiliser le service qu'à des fins légales et légitimes.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
• Maintenir à jour ses informations de contact pour la réception des alertes.
• Obtenir les autorisations nécessaires pour installer l'agent sur les postes surveillés.

• Starter / Pro : engagement de disponibilité de 99,5% mensuel.
• Enterprise : SLA 99,9% avec engagement de réponse en 4h.
• Les maintenances planifiées sont annoncées 48h à l'avance.
• Les indemnisations en cas de non-respect du SLA sont détaillées dans le plan tarifaire.

L'ensemble du code, des designs, des marques et contenus de LexGuard sont la propriété exclusive de LexGuard SAS. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable du service.

LexGuard est un outil de surveillance — il ne garantit pas l'absence de pannes sur les logiciels surveillés. Notre responsabilité est limitée au montant des abonnements versés sur les 3 derniers mois. LexGuard ne saurait être tenu responsable des pertes de données liées à une défaillance du logiciel tiers surveillé.

• L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis Settings → Billing.
• LexGuard peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
• Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question contractuelle : legal@lexguard.cloud